08:30 - 09:00

Inscription

Josep Borrell, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice président de la Commission européenne

 

Langues: ENG – FR – ES – AR - RU

La plénière I

La plénière I ouvrira le débat sur les défis à relever pour faciliter l’établissement des responsabilités pour des crimes internationaux et des violations graves des droits de l’Homme dans des situations de conflits et de crises. Les organisations de la société civile (OSC) et les défenseurs des droits de l’Homme ont, de tout temps, joué un rôle central dans l’établissement d’un système judiciaire international et, aujourd’hui encore, ils sont essentiels pour surveiller, documenter et attirer l’attention de la communauté internationale sur les violations graves des droits de l’Homme et les principaux crimes internationaux, pour atteindre et soutenir directement les victimes, ainsi que leurs familles et leurs systèmes de soutien. Ils sont en outre indispensables dans la lutte contre l’impunité en déployant des efforts juridiques et techniques dans les instances judiciaires au niveau local, national, international et même universel. Durant la plénière, les intervenants réfléchiront à la manière dont l’UE peut collaborer avec les OSC et contribuer de manière significative aux efforts nationaux et internationaux d’établissement des responsabilités, aux mécanismes d’établissement des responsabilités, et aux mesures nationales destinées à garantir un meilleur accès à la justice pour les victimes. Le panel réfléchira aussi aux effets de levier et aux actions de l’UE pour garantir que les organisations de la société civile soient reconnues, soutenues, informées et impliquées dans les efforts d’établissement des responsabilités. Afin d’illustrer les exigences/défis complexes de la lutte contre l’impunité, des chefs de file de l’UE, de la CPI et de l’ONU se joindront à des intervenants de la société civile qui ont courageusement refusé d’accepter que les violations dont ils ont été témoins soient répétées ou oubliées.

 

Modératrice: Florence Ranson, journaliste indépendante

 

Intervenants:

  • Belen Martinez Carbonell, Directrice générale de l'Agenda mondial et des relations multilatérales (SEAE)
  • Karim Khan KC, procureur à la Cour pénale internationale (Intervention à distance)
  • Oscar Parra-Vera, juge à la Juridiction spéciale pour la paix, Colombie
  • Shaharzad Akbar, directrice exécutive à Rawadari, Afghanistan
  • Tetiana Pechonchyk, présidente du Centre de défense des droits de l’Homme ZMINA, Ukraine

 

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11:00 - 11:30

Pause

La lutte contre l’impunité par la mise en œuvre de processus de justice transitionnelle, y compris la recherche de vérité, l’obtention de réparation et de réformes, peut empêcher la récurrence de graves violations des droits humains et contribuer à la paix et au développement durables. Selon le secrétaire général des Nations Unies, en couvrant l’éventail complet des violations des droits humains, la justice transitionnelle peut « contribuer à atteindre les objectifs plus larges que sont la prévention de nouveaux conflits, la consolidation de la paix et la réconciliation ». Il ajoute que « la prévention est le premier impératif de la justice ».

Le panel répondra à certaines questions essentielles telles que : Comment l’Union Européenne (UE)  peut-elle assurer la prévention des violations graves des droits humains à travers  sa politique extérieure  et ses programmes de coopération au développement? Comment l’UE peut-elle soutenir les organisations de la société civile, les groupes de victimes et les défenseurs des droits humains dans leur rôle de prévention des violations de droits humains, en luttant contre l’impunité pour les violations graves des droits humains et des principaux crimes internationaux, et en favorisant l’accès des victimes à la justice et aux réparations ? Ce panel abordera les approches politiques et opérationnelles de la prévention et présentera des exemples pratiques de processus de justice transitionnelle actuels et passés ainsi que leur contribution à la prévention de futurs conflits. Les panélistes réfléchiront aux défis et aux opportunités rencontrés par l’UE en la matière, dans son action extérieure. Pour cette discussion, nous aurons l’honneur d’entendre les témoignages de défenseurs des droits humains de : Colombie, du Kenya, de Sierra Leone et d’Afghanistan.

 

Modérateur: Fernando Travesi, Directeur exécutif à l’International Center for Transitional Justice (ICTJ)

 

Intervenants:

  • Peter M. Wagner, directeur-chef du service des instruments de politique étrangère
  • Ibrahim Tommy, directeur exécutif au Centre for Accountability and Rule of Law, Sierra Leone
  • Stella Ndirangu, Conseilleur sur l’Afrique chez Victim Advocates International, Kenya
  • Gloria Gomez, Coordinateur général chez Asfaddes, Colombia
  • Geraldine Mattioli-Zeltner, Conseiller du Commissaire aux droits de l'Homme, Conseil de l'Europe

 

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50

Le panel apportera un éclairage sur les risques accrus de violences sexuelles et sexistes et de violations des droits reproductifs rencontrés par les femmes et les filles affectées par les conflits, y compris les violences sexuelles en temps de conflit. Les intervenants débattront de la manière d’offrir aux survivant(e)s la réparation et le soutien dont elles/ils ont besoin dans le cadre d’une réponse à court terme, et de répondre et d’éradiquer les violations tout en garantissant la justice et en tenant les perpétrateurs pour responsables. Les orateurs examineront comment combler l’écart actuel entre les droits des survivant(e)s de violences sexuelles en temps de conflit et leur accès aux réparations. Les intervenants formuleront des recommandations claires aux acteurs internationaux et européens sur la manière d’assurer la protection des défenseurs des droits humains qui effectuent ce travail. Au cours de cette séance, nous entendrons des défenseurs des droits de l’homme, des organisations de la société civile et des survivantes ainsi que des représentants de l’UE.

 

Modératrice: Leah Hoctor, directrice principale pour l’Europe au Center for Reproductive Rights

Intervenants:

  • Stella Ronner-Grubačić, ambassadrice de l’UE pour le genre et la diversité
  • Adriana Benjumea, Directeur Exécutif chez HUMANAS, Colombie
  • Anny Modi, Directeur chez AFIA MAMA asbl, République Démocratique du Congo
  • Krystyna Kacpura, présidente de la Foundation for Women and Family Planning, Pologne
  • Maya Shah, directrice des opérations au Global Survivors Fund

     

 

Langues: ENG - FR

37

Cette séance comparera et analysera l’évolution et le fonctionnement des mécanismes internationaux, notamment onusiens, d’établissement des responsabilités traitant des crimes internationaux et de graves violations des droits humains. La discussion mettra en avant les relations entre différentes institutions judiciaires internationales et les systèmes judiciaires nationaux. Les participants s’intéresseront aux différents mandats et objectifs des mécanismes, et discuteront de solutions pour garantir les droits et la participation des victimes; la quête de réparations dans le cadre de l’obligation de rendre des comptes; et les efforts pour intégrer une dimension de genre dans leurs travaux. Les intervenants aborderont les principaux défis; les enseignements tirés et les bonnes pratiques de ces expériences qui contribueront à l’élaboration de politiques au sein de l’Union européenne et de la communauté internationale.

Modératrice: Delphine Carlens, directrice du FIDH, International Justice Desk

Intervenants:

  • Nazhat Shameem Khan, Procureur adjoint de la Cour pénale internationale
  • Matevz Pezdirc, responsable du secrétariat du réseau Génocide chez Eurojust
  • Kaoru Okuizumi, directrice adjointe du Mécanisme d’Investigation Independent pour le Myanmar
  • Mazen Darwish, directeur général du Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM), Syrie

Langues: ENG

67

13:00 - 14:30

Déjeuner

Cinq sujets seront abordés dans le forum ouvert interactif.

  1. Le rôle des défenseurs des droits de l’homme et des organisations de la société civile dans la lutte contre l'impunité
  2. Documentation et sensibilisation
  3. Droits des victimes et participation aux processus judiciaires
  4. Justice du genre et droits des femmes dans les conflits et les crises
  5. Complémentarité des efforts de justice : efforts de justice locaux, régionaux et internationaux
16:15 - 16:30

Pause

16:30 - 17:30

Mise en réseau

Jutta Urpilainen, commissaire européenne aux partenariats internationaux

18:00 - 20:00

Cocktail

Belen Martinez Carbonell, Représentant spécial de l'UE pour les droits de l'Homme

Langues: ENG – FR – ES – RU

En cas de conflit ou de crise, les défenseurs des droits humains et les organisations de la société civile sont essentiels pour garantir un soutien concret et des réparations aux victimes, l’établissement des responsabilités pour les crimes commis, et pour empêcher leur répétition. De plus, ce sont des acteurs clés pour l’établissement de la paix et d’une justice durable et efficace à long terme. Néanmoins, en raison de leur travail, ils font régulièrement l’objet de répression ou de menaces, de sorte qu’il devient impératif de les protéger et de les soutenir, notamment en ce qui concerne les femmes défenseuses des droits humains. Au fil de cette plénière, des défenseurs des droits humains et des experts de l’UE et de l’ONU feront part de leurs expériences dans la lutte contre l’impunité, la défense de l’espace civique et l’accès à la justice dans des situations de crise. Les panélistes aborderont le rôle de l’UE, de l’ONU et d’autres mécanismes à l’œuvre dans le monde pour garantir la protection des défenseurs et de l’espace civique.

 

Moderator: Florence Ranson, journaliste indépendante

Speakers:

Nada Al-Nashif, Haut-Commissaire adjoint des Nations Unies aux droits de l'Homme

Chiara Adamo, Directeur du développement humain, de la gouvernance et de la paix, Commission européenne

Alexander Cherkasov, Président du centre memorial des droits de l'Homme, Russie

Khaled Quzmar, Directeur général de Defence for Children International, Palestine

Drissa Traoré, Mouvement ivoirien des droits de l’Homme, Côte d'Ivoire

Langues: ENG – FR – ES – RU

10:30 - 11:00

Pause

La participation active des victimes et des survivants à la prise de décision en matière de justice et d’établissement des responsabilités est considérée comme essentielle dans la lutte contre l’impunité. Lutter contre l’impunité sous toutes ses formes est une condition sine qua non pour répondre de manière efficace et durable aux crises et aux conflits, afin de garantir la non-répétition et le développement humain. Ce lien entre la lutte contre l’impunité et la paix et le développement a été clairement établi par l’ONU (A/HRC/49/39, A/77/162). Le rôle important des victimes a été rappelé dans la politique et les normes en vigueur (« Cadre d’action de l’UE en matière de Justice Transitionnelle »). Toutefois, en pratique, dans de nombreuses situations, les victimes et les survivants ne sont pas invités à la table du dialogue et leurs voix sont régulièrement ignorées.

Le panel entend offrir un espace aux victimes et aux survivants afin qu’ils puissent interagir avec les décideurs politiques sur la manière de faire de la participation des victimes une réalité. L’attention sera portée sur les mouvements/organisations de base/personnes sur le terrain, et les panélistes proposeront des idées de changement et tenteront d’inspirer les décideurs politiques dans leur manière de lutter contre l’impunité. Le panel s’intéressera à des exemples issus de différentes régions du monde, dont la Syrie, le Guatemala, le Népal et le Kosovo. Les panélistes réfléchiront en particulier à la manière dont l’UE peut intégrer les besoins de justice et impliquer les victimes, les organisations de la société civile et les défenseurs des droits humains, afin de garantir une réponse complète et globale à la justice dans les situations de crises et de conflits.

 

Modératrice: Marlies Stappers,

Directeur exécutif, Impunity Watch

Intervenants:

  • Brice de Schietere, directeur intérimaire, direction Approche intégrée pour la sécurité et la paix (ISP), SEAE
  • Mariam Alhallak, présidente à la Caesar Families Association, Syrie
  • Bekim Blakaj, directeur exécutif à l’Humanitarian Law Center, Kosovo
  • Ram Kumar Bhandari, Network of Families of the Disappeared/NEFAD, Népal
  • Lucia Xiloj, Avocat autochtone spécialisé dans les droits de l'Homme chez Bufete Juridico de Rabinal, Guatemala

Langues: ENG – FR – ES

35

Par la documentation des violations des droits humains et du droit international humanitaire, les organisations de la société civile et les défenseurs des droits humains jouent un rôle essentiel dans la protection des communautés et des institutions démocratiques. Les défenseurs jouent un rôle essentiel en appelant les autorités à se conformer aux normes en vigueur et en demandant des comptes aux auteurs, en dénonçant les violations graves des droits humains, les violations du droit international humanitaire et les crimes internationaux, y compris aux fins d’établir la responsabilité pénale. Ils sont souvent les premiers et les seuls intervenants présents pendant ou après la perpétration des violations et des crimes. Des défis pratiques compliquent la collecte d’informations et de preuves, ce qui est un obstacle pour le processus de vérité, le partage de récits pour le plaidoyer et l’établissement des responsabilités. En raison de ce travail, les organisations de la société civile et les défenseurs peuvent être ciblés ou menacés. Ce panel s’intéressera aux défis et aux meilleures pratiques pour documenter les violations des droits humains et les crimes internationaux, en coopération et en coordination avec différents acteurs.

 

Modérateur: Rupert Skilbeck, Directeur, Redress

Intervenants:

  • Catherine Marchi Uhel, secrétaire générale adjointe, cheffe, Mécanisme international, impartial et indépendant – Syrie (IIIM)
  • Elisabeth Baumgartner, Expert principal de la Facilité pour la justice dans les conflits et la transition gérée par le service FPI de la Commission européenne
  • Hassan Bility, directeur du Global Justice and Research Project, Liberia
  • Anonyme, défenseur des droits de l’Homme des Philippines
  • Anonyme, représentant de Mnemonic

Languages: ENG

26

Ce panel examinera l’impact des conflits et des crises sur le travail crucial de la société civile et des défenseurs des droits humains. En raison de la nature de leur travail, qui consiste à plaider pour la justice et représenter et soutenir les victimes, la société civile et les défenseurs peuvent devenir les cibles principales d’acteurs étatiques et non étatiques dans leur lutte pour l’établissement des responsabilités et la justice. La criminalisation, les campagnes de dénigrement, les menaces et les attaques directes les affectent physiquement et psychologiquement, compliquant encore davantage la défense des droits. Tout ceci entrave également l’accès à la justice et aux réparations pour les victimes qu’ils représentent et soutiennent. Durant ces périodes de crises, et par la suite, il est essentiel d’apporter un soutien d’urgence aux défenseurs afin de les protéger. Le panel, composé de défenseurs des droits humains, d’experts de l’ONU et de l’UE, abordera quelques questions clé : quelles approches préventives peut-on adopter pour protéger le droit de défendre les droits humains ? Comment l’UE et les acteurs judiciaires peuvent-ils soutenir et protéger les défenseurs faisant l’objet de menaces en raison de leur travail, et comment peuvent-ils prévenir de futures répressions ?

 

Modératrice: Mae Ocampo, Protection International

Intervenants:

  • Delphine Borione, Ambassadrice pour les droits de l’Homme, France
  • Luisa Ragher, Chef de la Division des droits de l'Homme, EEAS
  • Michel Forst, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme et actuel rapporteur spécial sur les défenseurs de l'environnement - Convention d'Aarhus
  • Pavel Sapelko, avocat, Centre de défense des droits de l’Homme VIASNA, Biélorussie
  • Anonyme, human rights defender from Libya

Langues: ENG – RU

48

S’inspirant des expériences et des meilleures pratiques débattues lors de la première séance, ce panel s’intéressera aux manières de renforcer les mécanismes internationaux d’établissement des responsabilités afin qu’ils puissent mieux répondre aux besoins de justice et aux attentes des victimes et des sociétés. Les participants chercheront des solutions pour mieux soutenir les mécanismes internationaux d’établissement des responsabilités et les rendre plus efficaces au sein d’un système judiciaire international cohérent. Ils discuteront des problèmes de coordination et de synergies entre les mécanismes internationaux et d’autres juridictions, et traiteront des défis liés au soutien politique et financier. Identifiant les lacunes actuelles, les pratiques innovantes (notamment sur les poursuites des crimes de violences sexuelles et sexistes), et l’évolution normative dans le paysage judiciaire international, les panélistes discuteront des manières dont l’UE et la communauté internationale peuvent renforcer les efforts en matière de justice dans différents contextes nationaux.

 

Modérateur: Frank Hoffmeister, Directeur juridique et Directeur AFFGEN, EEAS

Intervenants:

  • Roberto Ricci, responsable de l’unité d’intervention rapide au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme
  • Samuel Emonet, Directeur exécutif de Justice Rapid Response
  • Nadia Volkova, directrice de l’Ukrainian Legal Advisory Group, Ukraine
  • Carmen Cheung, Directeur exécutif de Center for Justice and Accountability
  • Shawan Jabarin, directeur général d’Al Haq, La loi au service de l’Homme, Palestine

Langues: ENG

47

12:30 - 14:00

Déjeûner

14:00 - 15:45

Session régionale

15:45 - 16:00

Pause

Langues: ENG – FR – ES – AR - RU